CONDITIONS GENERALES DE VENTE

B2STRAP n'est pas affilié à Rolex SA, ni à aucune autre marque. Les droits de propriété intellectuelle des montres, des visuels, des marques, des noms et des logos appartiennent respectivement à la marque de montre concernée.

Article 1 – Champ d’application

  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) sont applicables à la vente et à la livraison des produits proposés sur le site internet B2STRAP.COM à des clients suisses et étrangers.
  • L’acheteur est prié de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de commander un produit sur ce site internet.
  • Lors de la fin de l’opération de commande, l’acheteur cliquera sur la case « Je suis d’accord/Commander ». Ainsi, il confirmera, expressément qu’il a lu et qu’il accepte sans modifications et dans leur intégralité les présentes CGV reproduites entièrement à l’écran. Si l’acheteur refuse les présentes CGV, il ne pourra pas commander d’articles sur ce site internet.
  • Ce site internet est exploité par le vendeur, à savoir : B2STRAP, Case Postale 8, CH-2856 BOECOURT, 2856 Boécourt – CH, info@b2strap.com

Article 2 – Statut de l’acheteur

  • En commandant un produit sur ce site internet, l’acheteur se porte garant que les conditions cumulatives ci-dessous soient remplies :
  • Il est en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire
  • Il est âgé d’au moins 18 ans

Article 3 – Caractéristiques des produits

  • Les caractéristiques du produit choisies par l’acheteur (taille du bracelet, texture du bracelet, couleurs, couleur de la couture, choix de la boucle, etc…) figurant dans la confirmation de commande sont seules déterminantes. Les indications figurant dans des prospectus ou des offres sont uniquement approximatives et ne lient pas le vendeur. Les représentations, photos, images sur le site internet ou autres supports ne sont pas contractuelles.
  • Etant donné que les bracelets peuvent être personnalisés par une gravure, le vendeur se réserve la possibilité de refuser, à sa seule appréciation, tout texte qu’il jugerait insultant, obscène ou d’une quelconque manière répréhensible.
  • Le vendeur décline toute responsabilité si le texte souhaité par l’acheteur viole des droits de propriété intellectuelle (ex : marque) d’une tierce personne.Seul l’acheteur répondra des éventuels dommages-intérêts réclamés par la personne lésée.

Article 4 – Achat de marchandises, commande

  • La commande d’un produit sur ce site internet est considérée comme une offre s’agissant de l’achat de ce produit conformément aux présentes CGV.
  • Après avoir passé la commande, l’acheteur recevra à son adresse électronique une confirmation mentionnant le fait que nous avons pris connaissance de sa commande. Cette confirmation ne signifie pas que la commande a été acceptée compte tenu du fait que toutes les commandes sont soumises à notre approbation. A ce titre, le vendeur réserve le droit de demander à tout client, avant toute acceptation de commande et de manière à sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude :
  • Si les produits commandés ne sont pas/plus disponibles, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura dès lors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible soit d’annuler sa commande.
  • Nous confirmerons l’acceptation de la commande de l’acheteur en adressant à ce dernier une confirmation de commande par courrier électronique. Cette confirmation de commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente juridiquement contraignant. Ce contrat ne concerne que les produits dont nous avons confirmé la livraison par courrier électronique du vendeur. Nous ne sommes pas contraints de livrer d’autres produits faisant partie de la commande de l’acheteur, sauf si la livraison de ces produits lui a été confirmée dans une confirmation de commande distincte.
  • Soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à sa commande,
  • Soit de lui transmettre des justifications d’identité (ex : copie de la carte d’identité ou du passeport)

En cas de non-respect de ces demandes par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande de ce dernier.

Article 5 – Prix et paiement

  • Le prix d’un produit correspond à celui qui figure sur ce site internet, sauf cas d’erreurs évidentes. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA. Selon le pourcentage en vigueur au moment de la commande de l’acheteur), de même que les frais de livraison, s’ajoutent aux prix des produits vendus sur ce site internet. Avant l’envoi de la commande, les prix unitaires des produits, la TVA (uniquement pour la Suisse), ainsi que les frais de livraison sont indiqués séparément, tout comme le prix total.

    Pour les commandes effectuées hors de la Suisse, la TVA et les frais de douanes sont à la charge du client.
  • L’acheteur au bénéfice de bons de réduction et/ou de bons cadeau émis par le vendeur peut les faire valoir lors de la commande et introduira le code de ces derniers dans la section « Panier ».
  • Nous ne sommes pas tenus de livrer à l’acheteur un produit à un prix erroné (prix plus bas), pour autant que l’erreur de prix soit évidente et que l’acheteur ait pu déceler que le prix indiqué sur ce site internet était erroné et ce, même si nous lui avons déjà envoyé une confirmation de commande avec le prix erroné.
  • Le paiement de la facture peut être effectué par carte de crédit uniquement. Nous indiquons à l’acheteur le montant à payer dans la confirmation de commande qui lui est envoyée par courrier électronique. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. Nous sommes dons en droit de reporter la livraison des produits jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le paiement total des produits commandés.
  • Les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur des cartes de crédit qui doit également autoriser le détendeur à utiliser la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires aux contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou l’absence de livraison de la commande ne peut en aucun cas nous être imputé.
  • a) Consommateurs, personnes physiques acheteurs :

Dans l’hypothèse ou l’acheteur est un consommateur (personne physique), nous nous réservons le titre de propriété des marchandises commandées jusqu’au paiement intégral du montant total de la facture adressée par courrier électronique à l’acheteur.

b) Entreprises, personnes morales acheteuses :

Dans l’hypothèse ou l’acheteur est une entreprise (personne physique ou morale) agissant dans l’exercice de son activité professionnelle, commerciale ou indépendante, nous nous réservons un droit de rétention sur le titre de propriété des marchandises commandées jusqu’à ce que toutes les revendications en cours en lien avec la relation d’affaires avec le client soit réglées/payées.

c) Si le client se trouve dans une situation de défaut pour ses obligations de paiement, toutes les prétentions existantes deviendront immédiatement exigibles.

Article 6 – Livraison

  • Nous informerons l’acheteur de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition envoyé par courrier électronique.
  • La livraison intervient généralement dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, si rien d’autre n’a été convenu de manière explicite au moment de l’exécution de la commande. Dans tous les cas, les délais de livraison sont indicatifs et ne nous engagent aucunement.
  • L’adresse de livraison correspond aux données indiquées dans la confirmation de commande.
  • En cas d’impossibilité de respecter le délai de livraison défini et que la nouvelle date de livraison ne peut être établie dans les 30 jours après la date de commande, nous contacterons l’acheteur dans les meilleurs délais afin de lui transmettre une nouvelle date de livraison. Si l’acheteur refuse la nouvelle date de livraison et que nous ne sommes pas en mesure de livrer le/s produit/s dans le délai de 30 jours à compter de la date initiale de la commande de l’acheteur, ce dernier peut annuler sa commande sans que cela ne génère de frais et le prix d’achat qu’il aura payé lui sera remboursé dans son intégralité.

Les livraisons à l’étranger sont assurées par le transporteur UPS. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un défaut ou manquement dans leur procédure de livraison.

Article 7 –Transfert des risques et de la propriété

  • Le produit devient la propriété de l’acheteur dès que le paiement du prix total d’achat (y compris TVA et frais de livraison) a été effectué dans son intégralité.
  • Le transfert de risques a lieu au moment de la livraison. Les risques au sens de cette clause se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

Article 8 –Droit de rétractation

  • Compte tenu de la personnalisation des produits commandés sur ce site internet, le droit de rétractation de l’acheteur est exclu dès le moment ou le paiement du prix total d’achat (y compris TVA et frais de livraison) a été effetué.

Article 9 –Avis des défauts

  • L’acheteur doit vérifier l’état du produit acheté sur ce site internet le jour de sa réception et doit signaler immédiatement au vendeur (cf. Article 1 ch.4 ci-dessus) tout défaut.
  • Les défauts ultérieurs qui ne seraient pas apparus lors de la vérification du produit, au moment de sa livraison et en dépit d’un examen attentif de l’acheteur, doivent être également immédiatement notifiés au vendeur (cf. Article 1 ch4 ci-dessus) par écrit.

Si l’acheteur tarde à aviser le vendeur et ne fait pas valoir l’avis des défauts immédiatement, le produit sera considéré comme accepté.

Article 10–Interdiction de revente des produits

  • Toute revente des produits achetés sur ce site internet est strictement interdite, à moins d’avoir été expressément consentie par écrit par le vendeur.

Article 11–Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des produits vendus sur ce site, de même que les options proposées appartiennent exclusivement au vendeur.
  • Toutes les images des produits et des options vendus sur ce site internet appartiennent exclusivement au vendeur et leur reproduction est strictement interdite.
  • Tous les choix, toutes les combinaisons d’options et de textes choisis par le client en lien avec les produits achetés sur ce site internet restent la propriété exclusive du vendeur qui est autorisé à en faire autant de reproductions qu’il le souhaite. L’acheteur renonce donc expressément à tous ses éventuels droits de propriété intellectuels en lien avec ses choix et/ou ses combinaisons d’options et de textes qu’il a choisis pour le produit commandé.

Article 12–Protection des données (confidentialité)

  • Les données personnelles de l’acheteur sont traitées confidentiellement par le vendeur, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
  • Le vendeur est toutefois autorisé à transmettre à des tiers les coordonnées de l’acheteur, conformément à la politique de confidentialité du vendeur accessible sur ce site internet.

Article 13–Responsabilité

  • Le vendeur décline toute responsabilité pour les images erronées ou fautes d’orthographes apparaissant sur le site internet, de même que pour les textes saisis par l’acheteur au moment de la commande.

Article 14– Transfert de droits et charges

  • Le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur a force obligatoire pour l’acheteur et le vendeur, ainsi que pour les ayants-droits de ce dernier.
  • L’acheteur ne peut pas transférer, céder, grever, ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans le cadre du présent contrat, sans avoir obtenu l’accord préalable du vendeur.

Article 15– Clause salvatrice

  • Si certaines clauses du présent contrat de vente devaient être en toute ou partie inefficaces, illégales ou nulles, l’efficacité des autres clauses demeure pleinement valable.

Article 16– Communication entre parties

  • L’acheteur accepte expressément, en naviguant sur le site internet du vendeur que les communications entre les parties au présent contrat de vente s'effectuent par courrier électronique.

Article 17– Dispositions finales, éditions des CGV, droit applicable et for

  • La version des CGV qui fait foi est celle en vigueur lors de la commande effectuée par l’acheteur.
  • Pour tout litige résultant des présentes conditions générales et/ou du contrat de vente, le for judiciaire est le siège du vendeur, dans la mesure où la loi le permet. Le vendeur se réserve toutefois le droit d’ouvrir action au for du siège/domicile de l’acheteur.
  • Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales et au contrat de vente.

Edition des CGV : JANVIER 2021